Amendement n° 2110 — ARTICLE 7 BIS
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 7 BIS
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« apicole »,
insérer les mots :
« et les représentants des associations de protection de l’environnement ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.