577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2138 commission En traitement

Amendement n° 2138 — ARTICLE 2

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante :

« Il peut auditionner la société civile, dont des représentants d’associations de défense de notre santé humaine et environnementale. »

Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les associations de défense de notre santé humaine et environnementale puissent être auditionnées par le comité.