amendement n° 2146 commission En traitement

Amendement n° 2146 — ARTICLE 2

Auteur : David Amiel — Ensemble pour la République

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer les alinéas 14 à 21.

Cet amendement vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes.