Amendement n° 2185 — ARTICLE 5 SEXIES
Auteur :
Guillaume Lepers
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 5 SEXIES
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 5 sexies, qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) dans les zones de répartition des eaux et certains périmètres sensibles.