577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2194 commission En traitement

Amendement n° 2194 — ARTICLE 6 BIS

Auteur : Nicolas Meizonnet — Rassemblement National (Gard · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 6 BIS
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : 

« Ce rapport conclut de manière explicite sur la perception de ce nouveau dispositif par les agriculteurs, en précisant s’il est accueilli favorablement ou s’il produit des effets négatifs sur l’ensemble de la profession. »

Exposé sommaire

L’utilisation de caméras individuelles par les agents chargés de la protection de l’environnement peut contribuer à apaiser certaines situations. Il convient toutefois de s’assurer que ce dispositif sera, à moyen et long terme, accepté et légitimé par les agriculteurs.

Ces derniers exercent un métier difficile, souvent mal reconnu, malgré son importance fondamentale pour la société française. Si l’usage de ces caméras devait avoir un impact négatif sur leur manière de travailler ou sur la perception qu’ils ont de leur propre rôle, il serait alors nécessaire de réexaminer la loi. Cet amendement se veut donc un amendement de prudence, visant à garantir que cette mesure contribue réellement à améliorer les conditions de travail des agriculteurs.