577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2212 commission En traitement

Amendement n° 2212 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Emmanuel Blairy — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Au 1° du I de l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, après le mot : « Contribution », est inséré le mot : « prioritaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler avec clarté que la police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité, issue de l’héritage direct de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage.