Amendement n° 2326 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Avant le dernier alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle évalue les risques sanitaires liés à l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans les missions de l’ANSES l’évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition aux PFAS.