Amendement n° 2469 — ARTICLE 3

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Une phase de consultation du Conseil national de la transition énergétique ; »

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.

Les exploitations d’élevage de grande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires et environnementaux très importants dans les régions concernées. Dans ce contexte, le Conseil national de la transition énergétique pourrait légitimement être consulté afin de permettre d’évaluer ces impacts sur la biodiversité, de vérifier que le projet respecte les caractéristiques d’une agriculture durable ou encore de diversification des pratiques agricoles compatibles avec la transition énergétique. De ce fait, il est particulièrement compétent pour donner un avis de délivrance ou non d’une autorisation environnementale.

Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garanties supplémentaires.