amendement n° 2481 commission Irrecevable

Amendement n° 2481 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.