Amendement n° 2491 — ARTICLE 3
Auteur :
Claire Lejeune
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un affichage public de la décision dans les mairies concernées. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la décision d’autorisation environnementale ainsi que les différents avis rendus lors des consultations soient affichés sur le devant des mairies pour garantir la bonne information du public. En effet, compte tenu des implications environnementales, sanitaires et de santé publique, l’implantation de projets de cette envergure nécessitent toute la transparence possible sur le processus de décision qui a conduit à son autorisation.