577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2491 commission En traitement

Amendement n° 2491 — ARTICLE 3

Auteur : Claire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 7ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Un affichage public de la décision dans les mairies concernées. »

Exposé sommaire

 

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la décision d’autorisation environnementale ainsi que les différents avis rendus lors des consultations soient affichés sur le devant des mairies pour garantir la bonne information du public. En effet, compte tenu des implications environnementales, sanitaires et de santé publique, l’implantation de projets de cette envergure nécessitent toute la transparence possible sur le processus de décision qui a conduit à son autorisation.