Amendement n° 2494 — ARTICLE 3

Au début de l’alinéa 9, ajouter les mots : 

« Après délibération par les conseils municipaux des communes concernées, ».

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que les conseils municipaux des communes concernées par l’implantation d’une ferme-usine puissent donner un avis avant que la décision sur l’autorisation environnementale ne soit rendue. En effet, les élus locaux, représentant des populations concernées par cette implantation ont toute légitimité pour délibérer sur de tels projets qui vont concerner leur territoire et ses habitants. Si la consultation du public est évidemment une nécessité, un avis de ses représentants serait également pertinent.