Amendement n° 2495 — ARTICLE 3

Au début de l’alinéa 9, ajouter les mots :

« Après délibération par le conseil départemental du département concerné, ».

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil départemental du territoire concerné par l’implantation d’une ferme-usine puisse donner un avis avant que la décision sur l’autorisation environnementale ne soit rendue. En effet, les élus départementaux, représentants des populations concernées par cette implantation ont toute légitimité pour délibérer sur de tels projets qui vont concerner leur territoire et ses habitants. Si la consultation du public est évidemment une nécessité, un avis de ses représentants serait également pertinent.