Amendement n° 2539 — ARTICLE 3

Supprimer cet article.

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les seuils faisant basculer les installations du régime de l'enregistrement au régime d'autorisation.

La modification des seuils pour les ICPE va faciliter la création, l'extension ou le regroupement d'élevages, au détriment de l'agriculture à taille humaine, ou de la polyculture élevage. Une intentionnalité clairement assumée par le rapporteur du Sénat, qui, dans son rapport, souligne que l'assouplissement et l'encadrement des procédures environnementales est "une revendication des filières d'élevage intensif". Rappelons également que les exploitations agricoles soumises au régime d'autorisation ICPE ne représentent qu'un peu plus de 3 000 élevages industriels sur les 197 000 éleveurs que compte notre pays. Cette mesure ne bénéficiera donc qu'à un nombre très restreints d'acteurs, partisans d'une agriculture intensive, extrêmement dépendante aux intrants importés tout ceci au détriment des exploitations familiales.

Au-delà des impacts qu'ont ces installations sur le bien-être animal, les conséquences sont également importantes concernant la préservation de l'environnement, la biodiversité, et la santé humaine : les élevages industriels sont notamment responsables de pollutions de l'eau importantes, comme l'illustre les taux de nitrate élevés dans les eaux proches d'exploitations intensives, ou encore le phénomèe des algues vertes. Enfin, alors que 43% des exploitants sont aujourd’hui âgés de 55 ans ou plus et sont donc susceptibles de partir en retraite d’ici 2033, le présent article va encore accroître l'industrialisation de l'élevage qui se fera au détriment du renouvellement des générations en agriculture et contribuera à la financiarisation de l'agriculture au regard du coût prohibitif de ses élevages intensifs.