Amendement n° 2643 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle extension d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑1 est interdite lorsqu’il existe une appellation d’origine contrôlée dans la région.
Exposé sommaire
Amendement d'appel pour alerter sur les menaces qui pèsent sur nos AOP et IGP en raison de l'industrialisation de l'élevage