Amendement n° 2793 — ARTICLE 3
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Le présent I ter ne s’applique pas aux installations d’élevage situées dans les départements où le solde entre départs à la retraite et installation de nouveaux agriculteurs est négatif. »
Exposé sommaire
Nous voulons soutenir un modèle agricole qui permet d'installer massivement des jeunes plutôt que de promouvoir l'agrandissement et la captation des terres par quelques-uns.