Amendement n° 2795 — ARTICLE 3
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de prévoir des modalités différentes pour les élevages de bovins, porcs et volailles en particulier.