Amendement n° 2798 — ARTICLE 3
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Le présent I ter ne s’applique pas aux installations d’élevage de ruminants en zéro pâturage. »
Exposé sommaire
Les politiques publiques doivent encourager les modèles d'élevage vertueux pour les agriculteurs et la société.