577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2813 commission En traitement

Amendement n° 2813 — ARTICLE 4 TER

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 4 TER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À la seconde phrase, après le mot :

« arboriculture, »,

insérer les mots :

« le maraîchage, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à élargir l'étude spécifique de filières à risque compte tenu du changement climatique. 

Le maraîchage en fait partie. Il s'agit de productions sensibles à la grêle, au vent, aux fortes pluies et à la sécheresse, souvent en pleine terre ou sous serres fragiles.