Amendement n° 2814 — ARTICLE 4 TER
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4 TER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa par la phrase suivante :
« Le rapport présente également un exposé de politique comparée présentant la situation en la matière dans les outre-mer françaises. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à présenter la situation dans les territoires d'outre-mer au vu des spécificités des filières agricoles et des conditions climatiques des territoires concernés.