amendement n° 2816 commission En traitement

Amendement n° 2816 — ARTICLE 4 TER

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 4 TER

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

À la seconde phrase, après le mot :

« arboriculture, »,

insérer les mots :

« l’horticulture, ».

Le présent amendement vise à élargir l'étude spécifique de filières à risque compte tenu du changement climatique.