577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2819 commission En traitement

Amendement n° 2819 — ARTICLE 4 TER

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 4 TER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À la seconde phrase, après le mot :

« arboriculture, »,

insérer les mots :

« la lavandiculture, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à élargir l'étude spécifique de filières à risque compte tenu du changement climatique.