Amendement n° 2824 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 512‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 512‑1‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 512‑1‑1. – L’autorisation mentionnée à l’article L. 512‑1 est accordée en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone, et notamment le fait d’atteindre 7 % des porcs produits en label et en agriculture biologique en 2030. »

L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. Le développement de ces élevages ne doit pas se faire au détriment de ces objectifs.