Amendement n° 2848 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 37, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« et s’appuient sur des constats scientifiques avérés ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.