577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2848 commission Discuté

Amendement n° 2848 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 37, après le mot :

« objectifs », 

insérer les mots :

« et s’appuient sur des constats scientifiques avérés ». 

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.