Amendement n° 2851 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« appropriée et responsable »
les mots :
« à accompagner l’utilisateur dans une transition vers un modèle plus économe et autonome ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.