amendement n° 2859 commission En traitement

Amendement n° 2859 — ARTICLE 5 NONIES

Auteur : —

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 5 NONIES

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à imposer la publication annuelle des volumes d'eau prélevés pour les stockages et territoires et cultures les plus consommatrices.

Les données relatives aux prélèvements d’eau sont d’ores et déjà accessibles par le biais de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE).