amendement n° 2860 commission En traitement

Amendement n° 2860 — ARTICLE 5 DECIES

Auteur : —

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 5 DECIES

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Cet article vise à imposer un rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation.

Cette disposition ne nous semble pas nécessaire dans la mesure où des rapports d’inspection ont déjà été produits sur cette thématique.