Amendement n° 3008 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

L’État veille à renforcer l’application coordonnée des réglementations applicables aux chantiers soumis à évaluation environnementale, notamment avec l’Office français de la biodiversité, dans le cadre des missions définies à l’article L. 131-9 du code de l’environnement.

Amendement de repli visant à rappeler l’enjeu d’une coordination renforcée dans le domaine des chantiers concernés par les évaluations environnementales. En la matière, les compétences de l’Office français de la biodiversité doivent être reconnues et articulées avec celles des autres administrations.

Le présent amendement intervient en repli de l’amendement n° CD127, déposé en commission, qui proposait une extension des compétences de l’Office. Cette extension n’a pu être retenue en raison des règles de recevabilité financière applicables aux seuls parlementaires.