Amendement n° 3010 — ARTICLE 2
Auteur :
Jean-Luc Fugit
— Ensemble pour la République
(Rhône · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 33 et 34.
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer à la seconde occurrence du mot :
« conseil »
les mots :
« comité des solutions ».
Exposé sommaire
Les missions confiées, dans le présent article, au comité des solutions sont larges et, pour certaines, relèvent déjà de missions dévolues à d'autres organismes (instituts techniques agricoles et chambres d’agriculture). Il convient de recentrer les missions assignées au comité pour renforcer son efficacité. Tel est l'objectif de cet amendement.