amendement n° 3089 commission Retiré

Amendement n° 3089 — ARTICLE 5 SEPTIES

Auteur : Sabine Thillaye — Les Démocrates (Indre-et-Loire · 5ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 5 SEPTIES

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article, ajouté en commission, propose un moratoire de dix ans sur les autorisations pour la construction de méga-bassines.
Les projets de méga-bassines sont conditionnés à une procédure de validation stricte, il ne semble donc pas pertinent de suspendre toute autorisation pour dix ans.
Il est donc proposé de supprimer cet article.