Amendement n° 3112 — ARTICLE 5 TER
Auteur :
Eddy Casterman
— Rassemblement National
(Aisne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 5 TER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendent vise à supprimer une interdiction systématique de toute utilisation de produit phytosanitaire et de tout engrais dans les aires d’alimentation de captage sensible dont l’étendue est susceptible de couvrir près d’un quart de la surface agricole utile du territoire.