Amendement n° 3114 — ARTICLE 5 QUINQUIES

Supprimer cet article.

Cet article impose la réalisation d’études hydrologiques complexes préalables à la construction d’un ouvrage de stockage, même en zone déjà diagnostiquée. Cela revient à ralentir voire bloquer tout aménagement, y compris ceux issus de démarches concertées comme les projets de territoire pour la gestion de l’eau. Cet article est contraire à l’objectif initial de cette proposition de loi qui vise à lever les contraintes à l’objectif de protection et de développement de l’agriculture.