amendement n° 3115 commission En traitement

Amendement n° 3115 — ARTICLE 5 SEXIES

Auteur : Eddy Casterman — Rassemblement National (Aisne · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 5 SEXIES

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de l’irrigation de certaines cultures destinées à la production de biogaz, un carburant vert dont le développement concourt à la diversification du mix énergétique français.