Amendement n° 3181 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-François Rousset
— Ensemble pour la République
(Aveyron · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
Exposé sommaire
Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales.
Aussi, l’amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique s’inscrive dans les objectifs du plan, et non les respecte strictement.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles et les Jeunes Agriculteurs.