Amendement n° 3212 — ARTICLE 9

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. La logique punitive derrière l’augmentation de la peine maximale n’améliorera pas la compréhension des enjeux liés à la protection des milieux aquatiques. 

En effet en cohérence avec les objectifs poursuivis par le conseil stratégique phytosanitaire, la méthode doit rester celle de la pédagogie envers les acteurs agricoles et non l'augmentation d'une sanction déjà élevée.