577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3258 commission Discuté

Amendement n° 3258 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Ozenne — Écologiste et Social (Essonne · 9ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« viabilité » 

insérer les mots :

« et la durabilité ».

Exposé sommaire

La viabilité doit se penser sur le long terme. Il convient donc d'ajouter ici une notion de durabilité.