577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3261 commission Discuté

Amendement n° 3261 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Ozenne — Écologiste et Social (Essonne · 9ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante : 

« Il vise à soutenir le maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime. »

Exposé sommaire

Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la réduction de l'usage des produits phytosanitaire et de la reconquête de la qualité de l'eau.

Pour libérer les agriculteurs de la dépendance aux pesticides, le conseil stratégique global doit donc promouvoir le soutenir le maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique".