Amendement n° 3303 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Au 20° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « France », sont insérés les mots : « en évitant la construction ou l’extension d’élevages relevant de l’article L 512‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de préciser que la souveraineté alimentaire ne peut passer par le développement d'élevages industriels, qui accentuent nos dépendances, puisque les troupeaux sont notamment nourris par des denrées alimentaires importées.