Amendement n° 3321 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II est complétée par un article L. 222‑1 F ainsi rédigé :

« Art. L. 222‑1 F. – Pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, concernant les ruminants, l’État se fixe pour objectif qu’au moins 5 % des vaches laitières sont alimentées uniquement à l’herbe en 2030 sur le territoire national. » ;

2° L’article L. 511‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La modification de cette nomenclature se fait en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone. »

L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. Concrètement, il fixe un objectif de 5% de vaches laitières nourries uniquement à l'herbe sur le territoire, à l'horizon 2030, ce qui est l'objectif qui devait figurer explicitement dans la SNBC à date du 9 juin 2023.