Amendement n° 3343 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 214‑3‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑3‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑3‑2. – Sont soumis à déclaration, les travaux d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation, de remblais de zones humides ou de marais d’une surface supérieure ou égale à 100 m2. »

Cet amendement vise à renforcer la protection des zones humides en abaissant le seuil du régime de déclaration pour les travaux sur de tels espaces.