Amendement n° 3349 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Auteur :
Julie Ozenne
— Écologiste et Social
(Essonne · 9ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 216‑6 du code de l’environnement, le montant : « 75 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de doubler le montant des sanctions encourues en cas de rejets dans l'eau qui entrainent des pollutions dommageables.
Actuellement, le niveau de sanction en cas de telles pollutions n'est pas suffisamment dissuasif, si bien que dans certains cas, il apparait plus avantageux de payer une amende plutôt que de réaliser les travaux de mise en conformité.