amendement n° 3359 commission Discuté

Amendement n° 3359 — AVANT L'ARTICLE 3

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : AVANT L'ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Lever les contraintes à l’installation des éleveurs non-issus du milieu agricole »

Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.