Amendement n° 3439 — ARTICLE 5 BIS

Supprimer cet article.

Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la

promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une

réduction des volumes prélevés » à l’usage d’irrigation agricole et l’usage exclusif de l’eau

stockée pour les productions biologiques.

Il est contraire à l’esprit de la proposition de loi qui vise à lever les contraintes à l’exercice du

métier d’agriculteur et à l’objectif de protection, de valorisation et de développement de

l'agriculture pour garantir la souveraineté alimentaire de la Nation.

L’amendement vise donc à supprimer cet article additionnel.