Amendement n° 3454 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Auteur :
Anne-Sophie Ronceret
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 10ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Après le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code de l'environnement, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :
« 5° ter – La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement réintègre la préservation de l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail comme faisant partie des priorités, conformément à l'objectif de sécurité hydrique pour les éleveurs.