Amendement n° 3459 — ARTICLE 5 BIS

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui introduit des restrictions incompatibles avec les objectifs de cette proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs.

Limiter l'accès à l'eau stockée aux seules cultures biologiques ou en conversion crée une inégalité entre les agriculteurs et complique inutilement la gestion de l'eau, alors même que cette ressource est essentielle pour tous les modes de production. Cette approche, en plus de manquer de pragmatisme, ne tient pas compte des réalités du terrain et des besoins diversifiés des exploitations agricoles françaises.

C'est pourquoi cet article doit être supprimé pour revenir à un texte plus équilibré et cohérent avec les attentes des agriculteurs.