Amendement n° 3460 — ARTICLE 5 QUATER

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui interdit le financement public des réserves de substitution pour l'irrigation des réserves de substitution, limitant ainsi la capacité des agriculteurs à sécuriser leur accès à l'eau.

Les réserves de substitution, lorsqu'elles sont sobres, concertées et équitables, sont des infrastructures stratégiques pour sécuriser l'accès à l'eau et garantir la résilience de nos exploitations face aux épisodes de sécheresse. Les priver de financements publics reviendrait à pénaliser lourdement les agriculteurs, en contradiction avec l'objectif de cette proposition de loi, qui vise à lever les contraintes pesant sur leur activité. De plus, suivant la topographie, certains territoires n'ont pas d'autre solution que de créer ce type de retenue d'eau.

C'est pourquoi cet article doit être supprimé pour revenir à un texte plus équilibré, en phase avec les attentes légitimes des agriculteurs et les réalités du terrain.