Amendement n° 3461 — ARTICLE 5 QUINQUIES

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui introduit des contraintes supplémentaires pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau à des fins d’irrigation, en conditionnant leur autorisation à des études hydrologiques systématiques.

Or, ces projets sont déjà soumis à des études d'impact environnemental rigoureuses et à des consultations avec les parties prenantes locales, comme l'exigent le Code de l'environnement et la directive-cadre sur l'eau. Ajouter des obligations supplémentaires sans tenir compte des réalités locales alourdit inutilement les procédures et freine des projets essentiels pour sécuriser l'accès à l'eau des agriculteurs face aux épisodes de sécheresse.

Cet article doit donc être supprimé pour éviter des contraintes disproportionnées et permettre un développement plus pragmatique et équilibré des infrastructures hydrauliques.