577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3469 commission En traitement

Amendement n° 3469 — ARTICLE 6 QUATER

Auteur : Anne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République (Yvelines · 10ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 6 QUATER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui impose le port apparent des armes pour les agents de la police de l'environnement. Bien que la sécurité des agents soit une priorité, cette mesure risque de créer des tensions inutiles sur le terrain et de compliquer les interventions, sans pour autant garantir une meilleure protection des agents. Il est important de privilégier des solutions adaptées aux réalités du terrain et de maintenir un climat de confiance entre les agents et les acteurs économiques concernés. Le port discret des armes serait ainsi limité aux seules interventions de contrôle dans les exploitations, afin de préserver cette relation de confiance.