Amendement n° 3484 — ARTICLE 5 TER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les interdictions prévues au présent article s’appliquent en priorité aux aires d’alimentation des captages situés sur des nappes souterraines, définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de l’agriculture. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prioriser les nappes souterraines sont plus vulnérables à long terme et couvrent une part restreinte de la surface agricole utile (environ 5 %). Il est donc pertinent d’y concentrer les mesures de restriction, dans une logique d’efficacité et de faisabilité.