Amendement n° 3494 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les accidents du travail dans les exploitations installations classées pour la protection de l’environnement et formule des recommandations pour les réduire. 

Les exploitations ICPE sont particulièrement accidentogènes et il convient d'analyser les causes et de trouver des solutions