Amendement n° 3496 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques d’incendies dans les exploitations installations classées pour la protection de l’environnement.
Exposé sommaire
En moyenne, en 2024, les installations agricoles et d'élevage ont causé 3 incidents par semaine.
Les exploitations ICPE sont particulièrement accidentogènes et il convient d'analyser les causes et de trouver des solutions